Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 13 Avril 2026
1. Objet du Site
BZMarket (accessible via bzmarket.dz) est une plateforme de marché (marketplace) mettant en relation des vendeurs tiers et des acheteurs résidant en Algérie. BZMarket agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est en aucun cas le vendeur des produits proposés.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en effectuant un achat, vous confirmez avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique de contracter selon la législation algérienne. Le clic de validation sur le bouton "Confirmer ma commande" constitue une signature électronique valide conformément à la loi n° 18-05.
3. Inscription et Compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (Nom, Prénom, Téléphone, Adresse). L'accès au compte est strictement personnel et non transférable. BZMarket se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations sont erronées ou suspect de fraude.
4. Rôle de BZMarket — Neutralité de la Plateforme
BZMarket assure l'hébergement des annonces et la mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Conformément à notre politique de neutralité, BZMarket n'intervient pas dans les litiges commerciaux entre acheteurs et vendeurs. La responsabilité de la conformité, de la qualité et de la description exacte du produit incombe exclusivement au vendeur. La régulation de la qualité est assurée par le système de notation et d'avis clients.
5. Modalités de Paiement
BZMarket propose le Paiement à la Livraison (Cash on Delivery — COD). L'acheteur s'engage à être présent à l'adresse indiquée et à régler la somme exacte au transporteur (ZR Express ou Yalidine). Le paiement électronique sécurisé (CIB / Edahabia via Chargily Pay) est en cours de déploiement sur la plateforme.
6. Politique de Retour
En mode COD, le client a la possibilité d'inspecter le colis avant de régler le paiement au livreur. Si le produit est non conforme, le client peut refuser le colis à la livraison. Le colis est alors retourné au vendeur aux frais de ce dernier. Aucun retour n'est accepté après réception et paiement du colis.
7. Suspension et Résiliation
Tout manquement aux présentes conditions, fraude avérée ou abus du système de commandes entraînera la clôture immédiate du compte utilisateur sans préavis. Les données d'identification (documents, téléphone) sont conservées à titre anti-fraude conformément à la loi.
8. Disponibilité du Service
BZMarket s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, BZMarket ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure (coupures réseau, maintenance, incidents techniques indépendants de notre volonté).
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi algérienne, notamment la loi n° 18-05 relative au commerce électronique et la loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux algériens compétents seront seuls saisis.